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La vie Communale

Information aux propriétaires d'animaux

Ayant constaté une multiplication de déjections canines sur le trottoir au niveau du bourg et du terrain communal, et parfois reconnu les animaux en question,

Afin de respecter l'environnement, le travail de nos agents communaux, quelques rappels de règles comportementales  :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment l'article L2212-2 :

Vu le Code de la santé Publique, et notamment  l'article L1311-2 :

Vu le décret N°73-502 du 21 Mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Code de la santé publique, et notamment son article 3;

Considérant qu'aux termes de l'article 99-2 susvisé, il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter sur tout ou partie de la voie publique, d'une manière générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes;

Considérant qu'aux termes de l'article 99-6 susvisé, les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les canivaux des voies publiques, à l'exception des parties de ces canivaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons, au droit des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun, au droit des emplacements de stationnement des taxis, au milieu des voies réservées au passage des piétons,

Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines,

Il est fait d'obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les canivaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du Code de la famille et de l'aide sociale.

Toute infraction constatée pourrait être poursuivie conformément à la loi par les services de la Police Nationale.

Les contrevenants seraient redevables d'une amende de 100€. Cette amende serait portée à 250€ en cas de récidive.

Si les propriétaires de chiens  : 

- étaient conscients de leurs devoirs civiques

- respectaient l'environnement

- se souciaient de l'hygiène

Tout le monde y gagnerait

en Propreté - en Economie- les chiens en sympathie et leurs maîtres aussi !!